Aides à l’installation, prêts d’honneur... L’ADM, un outil au service de l’économie !
Accueil individuel et personnalisé gratuit sur rendez-vous
Accompagnement de proximité : formalisation d’idées émergentes, étude de projet, adéquation homme/femme par rapport au projet, hypothèses envisageables (produits, marché, clientèle…), forme juridique possible, aide au montage de dossiers, recherche de financements, mise en relation avec les partenaires du réseau et experts compétents pour finaliser le projet sur certains aspects plus techniques (notaires, experts comptable…)…
Accès à des financements spécifiques au territoire (prêts d’honneurs, dispositif « Opération Rurale Collective »…) mais également aux financements classiques (Etat, Région, Département…)
NB : L’attribution de ces financements est réglementée.
Caractéristiques principales du prêt d’honneur ADM
entreprises industrielles (ou artisanat de production)
prêt personnel
prêt à taux 0%, sans garantie, d’une durée de 8 ans maximum, d’un montant de 25 000 € par bénéficiaire et 30 000 € par société
conditionné à l’obtention d’un prêt bancaire de même montant
entreprises en création ou en cours du 1er exercice
prêt servant à financer une partie du capital de la société et éventuellement un apport en compte courant d’associés, bloqué pour une durée au moins égale à celle du prêt
prêt accordé sur de petits projets ne devant aboutir que sur la création de 10 emplois maximum en 3 ans
l’entreprise ne doit pas être détenue à plus de 50% par d’autres sociétés
seront exclus les membres détenant moins de 25% des parts de la société et ceux ayant des participations majoritaires dans d’autres sociétés.
Caractéristiques principales du prêt FOMEL (ne peut pas être cumulé avec le prêt d’honneur ADM)
toute entreprise hors projets agricoles, professions libérales avec remboursement sécurité sociale, association, groupement d’employeurs, SCI
prêt personnel
prêt à taux 0%, sans garantie, d’une durée de 3 ans, d’un montant de 15 000 € maximum, avec un différé de remboursement de 3 mois
en complément d’un apport personnel (10% du plan de financement) et d’un prêt bancaire supérieur au prêt d’honneur
entreprises en création ou créée depuis moins de 3 ans
pour de l’investissement en actif corporel
le ou les créateurs, personnes physiques, doivent maîtriser la majorité du capital dont 51 % à titre personnel ; le dirigeant social doit être l’un d’eux
Caractéristiques principales du dispositif « Opération Rurale Collective »Les entreprises artisanales et commerciales en phase de création / reprise / développement peuvent bénéficier d’un accompagnement technique renforcé grâce à l’intervention et à la mise en place de dispositifs spécifiques des chambres consulaires.
Des aides à l’investissement sont proposées pour permettre aux artisans et commerçants d’améliorer leur outil de production ou de rénover leur vitrine. Accès aux données économiques du territoire pour définir une stratégie de développement.
Aides pour les collectivités, les associations, les particuliers…
Fédérer les acteurs économiques locaux
ex : Dispositif « Opération Rurale Collective » :
Les collectivités ont la possibilité de réaliser des études en vue d’aménager et de valoriser leur bourg centre. Elles peuvent également s’appuyer sur les compétences d’un observatoire économique pour définir et orienter leur stratégie de développement commercial et artisanal.
Cette opération a parallèlement pour vocation d’encourager et d’épauler les unions commerciales dans l’organisation d’animations et de festivités sur le territoire.